Réagissant favorablement à la décision de la FCC "établissant le cadre réglementaire pour la transition de la bande C supérieure aux Etats-Unis et créant les conditions d'une transition ordonnée des services par satellite", Eutelsat indique qu'il percevra 504 MUSD de paiements incitatifs.
Pour rappel, la Commission fédérale des communications (FCC) des Etats-Unis a approuvé une décision rendant disponibles 160 mégahertz de la bande C supérieure aux Etats-Unis continentaux pour des services sans fil terrestres de nouvelle génération à usage flexible, via un processus d'enchères concurrentielles.
Eutelsat salue cette décision de la FCC qui, selon lui, établit un processus de transition ordonnée pour les opérateurs de satellites en place au cours des prochaines années et apporte une certitude réglementaire quant à la mise en oeuvre de cette transition, tout en préservant le rôle crucial des infrastructures satellitaires.
Le groupe français percevra des paiements incitatifs d'un montant de 504 MUSD (443 MEUR) avant impôts, sous réserve de l'achèvement de la transition dans les délais fixés, la dernière échéance étant prévue en 2031. Il sera également intégralement remboursé des coûts engagés au cours du processus de transition.
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